Politique de confidentialité

Déclaration relative à la collecte des données personnelles

La présente déclaration relative à la collecte des données personnelles (« Déclaration ») a pour objectif de vous informer, conformément au Règlement général sur la protection des données (« RGPD ») et à la loi française Informatique et Libertés :

• des finalités pour lesquelles vos données personnelles collectées par nos soins seront utilisées après leur collecte dans le cadre de votre utilisation de ce site Internet (« Site ») ou de votre achat de produits vendus via ce Site (« Produits ») ;
• des personnes auxquelles vos données personnelles peuvent être communiquées ; et
• des personnes auxquelles vous pouvez adresser des demandes d’accès, de rectification ou d’exercice de vos autres droits concernant vos données.

Nous pouvons réviser la présente Déclaration en modifiant cette page. Nous vous invitons à consulter cette page régulièrement afin de prendre connaissance des éventuelles modifications apportées.

1. Responsable du traitement

1.1

« Nous », « notre » et « nos » désignent Beralvo, opérant sous le nom commercial Maison Delvay, en qualité de responsable du traitement de vos données personnelles.

2. Personnes concernées

La présente Déclaration s’applique aux données personnelles des personnes suivantes (« vous » ou « votre ») :

(a) Visiteurs : les personnes qui visitent notre Site ;

(b) Utilisateurs : les personnes qui achètent, demandent ou reçoivent des Produits ;

(c) Contacts : les personnes qui nous contactent via notre Site, par e-mail ou par tout autre moyen.

3. Données que nous collectons

3.1

Nous pouvons collecter, stocker, traiter, transférer et utiliser les catégories suivantes de données personnelles :

(a) auprès des visiteurs :

• Adresse IP ou autres identifiants uniques de l’appareil, lorsque cela est applicable ;

(b) auprès des Utilisateurs :

• Nom d’utilisateur ;
• Mot de passe du compte ;
• Nom et prénom ;
• Adresse e-mail ;
• Adresse de facturation ;
• Adresse de livraison ;
• Informations de paiement ;
• Numéro de téléphone, lorsque vous nous le fournissez ou lorsque cela est nécessaire à l’exécution de votre commande ;

(c) auprès des Contacts :

• Nom et prénom ;
• Adresse e-mail ;
• Toute autre donnée personnelle que vous nous fournissez.

3.2

Si vous ne nous fournissez pas les données personnelles nécessaires à l’exécution d’une commande ou à la fourniture d’un service demandé, nous pouvons ne pas être en mesure de vous donner accès à certaines fonctionnalités de notre Site, de vous livrer nos Produits ou de répondre à vos communications.

4. Finalités et utilisation

4.1

Nous pouvons collecter, stocker, traiter, transférer et utiliser vos données personnelles aux fins suivantes :

(a) pour vous fournir nos Produits, notamment :

• gérer et exécuter vos commandes ;
• si vous choisissez de créer un compte sur notre Site, créer et mettre à jour votre compte enregistré auprès de nous ; et
• traiter et faciliter la facturation et le paiement de vos commandes ;

(b) surveiller et analyser l’utilisation de notre Site et établir des statistiques agrégées relatives à cette utilisation ;

(c) personnaliser votre expérience sur notre Site, notamment en identifiant vos préférences et votre comportement afin de mieux répondre à vos besoins individuels ;

(d) améliorer notre Site et nos Produits sur la base des informations et commentaires que nous recevons de votre part ainsi que de notre analyse de l’utilisation de notre Site et de l’achat de Produits ;

(e) effectuer des activités de recherche et de développement et utiliser vos données personnelles pour tester, rechercher, analyser et soutenir le développement de Produits, y compris lorsque des technologies d’apprentissage automatique sont utilisées, lorsque cela est légalement autorisé ;

(f) assurer le service client et nous aider à répondre plus efficacement à vos demandes de service, commentaires et demandes d’assistance ;

(g) envoyer des communications non commerciales relatives à vos commandes, telles que les confirmations de commande et les notifications d’expédition ;

(h) à des fins techniques et pour répondre à nos exigences en matière de gestion de projets ;

(i) maintenir la sécurité et l’intégrité des données personnelles collectées via notre Site ;

(j) prévenir et détecter la fraude ;

(k) gérer les procédures judiciaires ou répondre aux demandes des autorités de contrôle, administrations, organismes gouvernementaux et autres demandes officielles ;

(l) effectuer des opérations de prospection commerciale, uniquement lorsque nous disposons d’une base légale appropriée et, lorsque le consentement est requis, après avoir obtenu votre consentement préalable ;

(m) à d’autres fins directement liées aux finalités décrites ci-dessus.

4.2

Les données personnelles que nous collectons ne seront pas utilisées à d’autres fins que celles décrites ci-dessus, sauf :

(a) si vous avez donné votre consentement explicite à leur utilisation à d’autres fins pertinentes ;

(b) si la nouvelle finalité est compatible avec la finalité initiale pour laquelle les données personnelles ont été collectées ; ou

(c) si nous sommes autorisés ou tenus d’utiliser les données personnelles à d’autres fins conformément aux lois et réglementations applicables.

5. Destinataires des données

5.1

Nous pouvons communiquer vos données personnelles aux personnes ou catégories de destinataires suivantes :

(a) nos employés et dirigeants ;

(b) nos filiales, ainsi que leurs employés et dirigeants, lorsque cela est applicable ;

(c) Shopify Inc., ses filiales et sociétés mères, ainsi que les prestataires de services informatiques engagés par nous pour gérer et maintenir le Site et traiter les commandes passées via le Site ;

(d) PayPal Holdings Inc., ses filiales et autres prestataires ou intermédiaires de paiement (« Prestataires de paiement ») auxquels nous pouvons faire appel pour traiter les transactions de paiement relatives à nos Produits ou dans le cadre de nos activités ;

(e) les fournisseurs de nos Produits (« Fournisseurs »), afin de faciliter l’expédition de nos Produits à votre adresse ;

(f) d’autres prestataires de services et sous-traitants auxquels nous faisons appel, notamment :

• prestataires de services administratifs ;
• prestataires de services informatiques et fournisseurs de logiciels ;
• prestataires de services d’analyse de données ;
• prestataires de services de saisie et de traitement des données ;
• fournisseurs de services cloud ; et
• agences ou prestataires d’évaluation de solvabilité, lorsque cela est applicable ;

(g) nos assureurs et établissements bancaires ;

(h) nos conseillers juridiques, financiers et comptables professionnels ;

(i) d’autres entreprises, organisations ou personnes lorsque cela est requis par la loi, la réglementation, une procédure judiciaire ou une demande gouvernementale, ou lorsque la communication est appropriée pour des raisons de sécurité. Cela peut notamment inclure l’échange de données personnelles avec d’autres entreprises, organisations ou personnes à des fins de protection et de prévention de la fraude ; et

(j) d’autres entreprises, organisations ou personnes dans le cadre de négociations relatives à une fusion, une vente d’actifs, une consolidation ou réorganisation, un financement ou l’acquisition de tout ou partie de notre activité par cette autre entreprise ou entité.

5.2

Si vous effectuez des paiements par l’intermédiaire de Prestataires de paiement, vous pouvez conclure directement un contrat avec le Prestataire de paiement concerné et être soumis à ses conditions d’utilisation et à sa politique de confidentialité. Nous vous recommandons de consulter la politique de confidentialité du Prestataire de paiement concerné.

5.3

Lorsque nous partageons vos données personnelles avec d’autres personnes ou organisations, nous prenons les mesures appropriées pour préserver la confidentialité et la sécurité de vos données, notamment au moyen de clauses de confidentialité ou d’autres clauses contractuelles appropriées dans les accords conclus avec les tiers concernés.

5.4

Nous pouvons communiquer vos données personnelles à d’autres destinataires que ceux décrits au paragraphe 5.1 lorsque cette communication est autorisée ou requise par la loi, ou lorsque nous vous en informons et obtenons votre consentement lorsque celui-ci est légalement requis.

6. Cookies

6.1

Notre Politique relative aux cookies fait partie intégrante de la présente Politique de confidentialité et décrit l’utilisation des cookies et autres traceurs sur notre Site.

6.2

Un cookie est un petit fichier de données qu’un site Internet peut envoyer à votre ordinateur ou appareil lorsque vous visitez ce site.

6.3

Les cookies sont utilisés pour permettre aux sites Internet de fonctionner de manière plus efficace, notamment en leur permettant de vous reconnaître et de mémoriser certaines informations importantes afin de rendre votre utilisation du Site plus pratique, par exemple en mémorisant vos préférences.

6.4

Nous utilisons des cookies et autres traceurs afin :

(a) de stocker les données techniques nécessaires pour garantir que notre Site se charge et s’affiche correctement et efficacement lorsque vous le consultez ;

(b) de mémoriser les choix que vous avez effectués ou les informations que vous avez fournies, telles que votre langue ou votre région, afin que vos préférences soient conservées lors de vos visites ultérieures ;

(c) d’analyser la manière dont vous naviguez sur notre Site afin de nous aider à optimiser sa conception, ses performances et son fonctionnement ; et

(d) lorsque vous y avez consenti, d’analyser votre comportement et vos préférences afin d’évaluer les informations et Produits susceptibles de vous intéresser et de mesurer l’efficacité de nos campagnes marketing et publicitaires.

6.5

Nous pouvons utiliser :

(a) des cookies de session, qui sont associés à votre visite sur notre Site ;

(b) des cookies persistants, qui ne sont pas supprimés lorsque vous fermez la fenêtre de votre navigateur et qui peuvent être activés lors de vos visites ultérieures ; et

(c) des cookies et autres traceurs déposés ou utilisés par des services tiers, notamment dans le cadre de nos activités de publicité et de marketing digital.

6.6

Les cookies que nous utilisons peuvent notamment être classés comme suit :

(a) Cookies nécessaires : ils sont essentiels au fonctionnement de notre Site et permettent notamment la navigation, la gestion du panier, la sécurité et le traitement des commandes. Ces cookies peuvent être utilisés sans consentement lorsqu’ils sont strictement nécessaires au service demandé.

(b) Cookies de fonctionnalité : ils permettent à notre Site de mémoriser certains choix et de proposer des fonctionnalités plus personnalisées. Lorsque la loi l’exige, votre consentement sera recueilli avant leur utilisation.

(c) Cookies de performance et d’analyse : ils collectent des informations sur l’utilisation de notre Site afin de nous aider à comprendre et améliorer son fonctionnement. Lorsque ces traceurs ne bénéficient pas d’une exemption légale, ils ne seront utilisés qu’après obtention de votre consentement.

(d) Cookies publicitaires et de marketing : ils peuvent être utilisés pour mesurer les campagnes publicitaires, personnaliser les publicités et analyser les interactions avec nos publicités. Ils ne seront utilisés qu’après obtention de votre consentement lorsque celui-ci est requis.

6.7

Nous pouvons utiliser des technologies de suivi et des cookies fournis par des tiers, notamment Meta/Facebook et TikTok, ainsi que par d’autres prestataires de services marketing ou analytiques que nous pourrions utiliser à l’avenir.

Ces technologies peuvent permettre à ces prestataires de collecter des informations relatives à votre navigation et à vos interactions avec notre Site, notamment à des fins de mesure, d’analyse et de publicité personnalisée.

Lorsque votre consentement préalable est requis par la législation applicable, ces cookies et traceurs ne seront déposés ou lus qu’après obtention de votre consentement.

6.8

Vous pouvez accepter ou refuser les cookies et autres traceurs soumis au consentement au moyen de notre outil de gestion des cookies. Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment en utilisant les paramètres de gestion des cookies mis à votre disposition sur notre Site.

Le refus ou le retrait du consentement doit être aussi simple que son acceptation. Le retrait ou la suppression de certains cookies peut affecter certaines fonctionnalités ou votre expérience d’utilisation du Site.

6.9

Nous conservons les cookies et autres traceurs pendant la durée nécessaire à la finalité pour laquelle ils sont utilisés, conformément aux exigences légales applicables et aux paramètres définis dans notre outil de gestion du consentement.

7. Conservation des données

7.1

Nous conservons vos données personnelles pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Nous pouvons également conserver vos données personnelles pendant une période plus longue lorsque cela est nécessaire pour respecter nos obligations contractuelles ou légales, notamment nos obligations comptables, fiscales ou en matière de preuve.

7.2

À l’expiration de la période de conservation applicable, vos données personnelles sont supprimées ou anonymisées, sauf si leur conservation est requise ou autorisée par la loi.

8. Accès, rectification et autres droits

8.1

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez notamment des droits suivants, sous réserve des conditions et exceptions prévues par la loi :

(a) le droit d’accéder à vos données personnelles que nous détenons ;

(b) le droit de demander la rectification de données personnelles inexactes ou incomplètes ;

(c) le droit de demander l’effacement de vos données personnelles dans les cas prévus par la loi ;

(d) le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans les cas prévus par la loi ;

(e) le droit de vous opposer à certains traitements de vos données personnelles, notamment à des fins de prospection commerciale ;

(f) le droit à la portabilité de vos données lorsque les conditions légales sont réunies ;

(g) le droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur votre consentement, sans que cela n’affecte la licéité du traitement effectué avant ce retrait ; et

(h) le droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès, dans les conditions prévues par la loi française.

8.2

Si vous souhaitez exercer l’un de vos droits ou obtenir des informations concernant vos données personnelles, veuillez nous contacter à :

info@maisondelvay.fr

8.3

Nous ne facturerons pas de frais pour l’exercice de vos droits, sauf lorsque la demande est manifestement infondée ou excessive, notamment en raison de son caractère répétitif, conformément aux conditions prévues par le RGPD.

Nous pouvons vous demander des informations supplémentaires afin de vérifier votre identité lorsque cela est nécessaire pour protéger vos données personnelles.

9. Prospection commerciale directe

9.1

Nous pouvons utiliser certaines de vos données personnelles afin de vous adresser des communications commerciales concernant nos Produits, offres, réductions, promotions et actualités de Maison Delvay.

Lorsque votre consentement préalable est requis par la législation applicable, nous n’utiliserons vos données personnelles à des fins de prospection commerciale qu’après avoir obtenu votre consentement.

9.2

Les catégories de données personnelles susceptibles d’être utilisées à des fins de prospection commerciale comprennent notamment :

• Votre nom et prénom ;
• Votre adresse e-mail ;
• Votre historique d’achat, lorsque cela est nécessaire et légalement autorisé ;
• Vos préférences marketing, lorsque vous les avez communiquées.

Lorsque le consentement est requis, celui-ci sera recueilli au moyen d’une action positive et distincte. Aucune case de consentement ne sera pré-cochée.

9.3

Les activités de prospection commerciale directe que nous pouvons effectuer comprennent notamment :

• Informations et offres promotionnelles concernant nos Produits ;
• Informations relatives à des Produits similaires à ceux que vous avez précédemment achetés, lorsque cela est permis par la législation applicable ;
• Réductions et autres promotions ;
• Informations concernant Maison Delvay ;
• Mises à jour relatives à notre Site ou à nos Produits ; et
• Communications saisonnières ou de circonstance.

9.4

Lorsque votre consentement est légalement requis, nous ne réaliserons les activités de prospection commerciale décrites dans le présent article qu’après avoir obtenu votre consentement préalable.

9.5

Lorsque nous avons obtenu votre consentement pour certaines activités de prospection commerciale, vos données personnelles peuvent être communiquées aux prestataires agissant pour notre compte et nécessaires à l’exécution de ces activités, dans le respect des exigences du RGPD.

9.6

Vous pouvez demander à tout moment que nous cessions d’utiliser vos données personnelles à des fins de prospection commerciale en nous contactant par e-mail à info@maisondelvay.fr ou en utilisant le lien de désinscription (« unsubscribe » / « se désabonner ») présent dans nos communications commerciales.

Votre demande de désinscription n’affectera pas la légalité des traitements effectués avant votre demande.

Mentions légales

Pour toute question, préoccupation ou réclamation concernant la présente Politique de confidentialité ou votre expérience avec Maison Delvay, veuillez nous contacter :

• E-mail : info@maisondelvay.fr
• Délai de réponse : dans les 24 heures
• Adresse de retour : [ADRESSE DE RETOUR DU FOURNISSEUR À COMPLÉTER]

Nom commercial : Maison Delvay
Entité juridique : Beralvo

Maison Delvay est exploité par Beralvo, entreprise établie aux Pays-Bas.

Nous vendons exclusivement aux consommateurs en France. Les traitements de données personnelles sont effectués conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), à la loi française Informatique et Libertés et aux autres dispositions applicables en matière de protection des données personnelles.